Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La FICT,
Syndicats signataires:La FNAF CGT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNA CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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ModificationsEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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