Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FICT.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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