Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La FICT,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La FNAF CGT ;
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ObjetEn vigueur étendu
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Modalités de l'ensemble du régime de prévoyance de l'accord du 6 octobre 2006En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu