Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La FICT,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu