Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux

  • Au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

• Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Article En vigueur étendu

  • Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutementEn vigueur étendu

  • Assurer l'égalité des chances dans la gestion des carrièresEn vigueur étendu

  • Développer la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Mesures salarialesEn vigueur étendu

  • Concilier vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

• Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Chapitre IV Dispositions finalesEn vigueur étendu