Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération agroalimentaire CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CFSV) CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ansEn vigueur étendu
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Article 2 - Contreparties conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 3 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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