Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
Patrons signataires:
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes.
Syndicats signataires:Fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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