Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viande, 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La confédération française de l'encadrement CGC, fédération agroalimentaire, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1 - Fixation d'une période d'expérimentationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005En vigueur non étendu
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Article 3 - Information et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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