Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes.
Syndicats signataires:La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activites annexes FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES -
CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
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CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESEn vigueur étendu
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ANNEXES
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