Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FICT.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
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Modification de l'article 2.4 de l'accord du 25 septembre 2007En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu