Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications
Patrons signataires:
FICT.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Analyse des postes de travailEn vigueur étendu
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Définitions des critèresEn vigueur étendu
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Application dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu