Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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