ANNEXE III : EMPLOYES
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votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE III : EMPLOYES
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Mutation - Délai de réflexion.En vigueur étendu
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Article 4 - Rupture du contrat de travail, préavisEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 7 - Absences pour maladie ou accident.En vigueur étendu
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Article 8 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 9 - Classification des emplois.En vigueur étendu