Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 3 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu

• Article 4 bis - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu

• Article 5 - RevalorisationEn vigueur étendu

• Article 6 - Cotisations et répartitionsEn vigueur étendu

• Article 7 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 8 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 10 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

• Article 11 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu

• Article 12 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu

• Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu