Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
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Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Patrons signataires:
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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