Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

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Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

• Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969

  • Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

    • Article 1erEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

    • Article 6En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 8En vigueur étendu

    • Article 9En vigueur étendu

  • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques

    • Article 10En vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

    • Article 14En vigueur étendu

  • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

    • Article 15En vigueur étendu

    • Article 16En vigueur étendu

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

    • Article 19En vigueur étendu

    • Article 20En vigueur étendu

    • Article 21En vigueur étendu

    • Article 22En vigueur étendu

    • Article 23En vigueur étendu

    • Article 24En vigueur étendu

    • Article 25En vigueur étendu

    • Article 26En vigueur étendu

  • Titre IV : Dispositions diverses

    • Article 27En vigueur étendu

    • Article 28En vigueur étendu

    • Article 29En vigueur étendu

    • Article 30En vigueur étendu