Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FFCP
Syndicats signataires:FILPAC CGT
FCE CFDT
FIBOPA CFE-CGC
FFSCEGA CFTC
FG FO
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Modification des cotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu