Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FFC.
Syndicats signataires:FG FO ;
FILPAC CGT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC.
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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