Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

• Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

• Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Subrogation. - PrescriptionEn vigueur étendu

• Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadreEn vigueur étendu

• Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadreEn vigueur étendu

• Définition des enfants à charge et ayants droitEn vigueur étendu

• Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

• Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)En vigueur étendu

• Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

• Garantie invalidité du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu

• PortabilitéEn vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travailEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

• Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu

• Commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

• Mise en place du régimeEn vigueur étendu

• Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Date d'effet. - Durée du présent avenantEn vigueur étendu

• Formalités administrativesEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu