Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Patrons signataires:
Le Conseil national du patronat français,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; La Confédération générale des cadres (CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO).
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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Article 10En vigueur non étendu
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Annexe I
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