Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
La FFC,
Syndicats signataires:La FG FO construction ;
La FILPAC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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