Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries du cartonnage
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Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
Patrons signataires:
FFC ;
FAP.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FILPAC CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu