Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
Patrons signataires:
UIT.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FC CFE-CGC ;
FCTH CGT-FO.
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Dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision des barèmes de rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu
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Indemnisation conventionnelle du chômage partielEn vigueur étendu
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Garantie collective au rendementEn vigueur étendu
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Principe d'égalité salarialeEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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