Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
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Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Patrons signataires:
UIT.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FC CFE-CGC.
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Dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision des barèmes de rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu
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Indemnisation conventionnelle du chômage partielEn vigueur étendu
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Garantie collective au rendementEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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