Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des industries textiles.
Syndicats signataires:
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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