Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
Patrons signataires:
Le syndicat textile de l'Est,
Syndicats signataires:Les services Vosges Moselle CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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