Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

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Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

• REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

  • Article 1er - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 2 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • DUREE DU TRAVAIL

  • Article 4 (1) - DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail.En vigueur étendu

  • Article 5 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ModulationEn vigueur étendu

  • Article 7 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliquesEn vigueur étendu

  • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    • Article 8 - Utilisation optimale du matérielEn vigueur étendu

  • HEURES SUPPLEMENTAIRES

    • Article 10 - Repos compensateursEn vigueur étendu

    • Article 11 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS SPECIFIQUES

    • Article 12 - Interdiction du travail de nuit des jeunesEn vigueur étendu

    • Article 13 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS DIVERSES

    • Article 14 - Information des salariésEn vigueur étendu

    • Article 15 - BilanEn vigueur étendu

    • Article 16 - ApplicationEn vigueur étendu

    • Article 17 - Remise en ordre de la convention collective nationaleEn vigueur étendu