Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie textile
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Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Mise à la retraite (1)En vigueur étendu
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Article 2 - Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textileEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu