Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

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Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles

  • Chapitre Ier Principes généraux

    • Article En vigueur étendu

    • Niveaux de compétencesEn vigueur étendu

    • EchelonsEn vigueur étendu

    • Critères classants (non-cadres)En vigueur étendu

    • Définitions génériques (cadres)En vigueur étendu

  • Article 2 - Chapitre II Echelons (salariés non cadres)En vigueur étendu

  • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

    • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Information des salariésEn vigueur étendu

    • Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu

    • Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 4.1 - Chapitre IV Rémunérations minimales garantiesEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions diverses

  • Article 5.1En vigueur étendu

  • Article 5.2En vigueur étendu

• Article 6 - Titre III Dispositions finalesEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu