Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

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Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés

  • Article 1er (1) - Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de chargesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Modalités concrètesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Réduction du temps de travail et rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 4 - Commission nationale paritaire de suiviEn vigueur étendu

  • Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu

• Deuxième partie : Dispositions générales

  • Article 6 - Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielEn vigueur étendu

  • Article 8 - Modalités de la réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu