ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Avenant du 21 mai 1963
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie textile
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ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Avenant du 21 mai 1963
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile CFTC ;
Fédération FO des textiles de France CGT-FO ;
Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées CGT ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile CGC.
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Indemnisation du chômage partielEn vigueur non étendu
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NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.En vigueur non étendu