Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
SNPADVM UNSA.
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu