Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé
Patrons signataires:
Les LEEM,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie ;
La FNP FO ;
Le SNPADVM UNSA ;
La FCMTE CFTC,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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