Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariésEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an