Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Composition du comitéEn vigueur non étendu
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Durée du mandatEn vigueur non étendu
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PrésidenceEn vigueur non étendu
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Participation des représentants de KLESIA Retraite ARRCOEn vigueur non étendu
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Mission du comitéEn vigueur non étendu
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Action socialeEn vigueur non étendu
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Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu
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Compte renduEn vigueur non étendu
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Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu
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Secret professionnel. - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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