Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Retour à convention collective industrie pharmaceutique

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

• Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 7.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 9 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 12 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 17.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 17.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 18.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 18.3 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modification de l'article 26 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariésEn vigueur non étendu

• Modifications liées à la recodification du code du travailEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Dépôt, publicitéEn vigueur non étendu

• ExtensionEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu