Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
Les LEEM,
Syndicats signataires:L'UNSA ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu