Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
Patrons signataires:
Les LEEM,
Syndicats signataires:Le SNPADVM UNSA ;
La FCE CFDT ;
La FNP FO ;
La CFE-CGC chimie,
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Revalorisation des plafonds concernant les frais de repasEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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