Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:Le SNPADVM ;
La FCE CFDT ;
La FNPEC CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu