Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:SNPADVM UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCC CFE-CGC ;
FO Pharmacie.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension, dépôt et agrémentEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu