Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

• Le champ d'application de l'accord collectifEn vigueur étendu

• Les personnes handicapées bénéficiaires du présent accordEn vigueur étendu

• Les entreprises relevant de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Un plan d'embauche en milieu ordinaireEn vigueur étendu

• Plan de recrutement des entreprises en milieu ordinaireEn vigueur étendu

• Favoriser le recrutement des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Développement des actions de sensibilisation et de communicationEn vigueur étendu

• Engagement de la direction de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Sensibilisation de l'encadrementEn vigueur étendu

• Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnelEn vigueur étendu

• Communication externeEn vigueur étendu

• Insertion et intégration durable dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Accueil du travailleur handicapé dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Amélioration de la vie dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Aide aux salariés ayant des personnes handicapées à chargeEn vigueur étendu

• Le fonds social de solidaritéEn vigueur étendu

• Le plan de maintien dans l'emploi et d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu

• La formation au service de la qualification initiale et du développement des compétencesEn vigueur étendu

• La formation dans l'entreprise : le plan de formation et la professionnalisationEn vigueur étendu

• Les actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initialeEn vigueur étendu

• Recours au secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu

• Développer des actions expérimentales dans les bassins d'emploiEn vigueur étendu

• La mise en oeuvre de l'accord dans les entreprisesEn vigueur étendu

• La réalisation d'un diagnostic préalableEn vigueur étendu

• Le correspondant handicap dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Le suivi de l'accord dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Le suivi de l'accord au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Les moyens alloués à l'emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Création d'une association dédiée : la mission handicap de la brancheEn vigueur étendu

• Le financement des actions du présent accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Extension, dépôt et agrémentEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article Annexe IEn vigueur étendu

  • Article Annexe IIEn vigueur étendu

  • Article Annexe IIIEn vigueur étendu

  • Article Annexe IVEn vigueur étendu