Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

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Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

  • Section 1 : Les moyens d'information et de communication

    • Article 1er - L'affichageEn vigueur étendu

    • Article 2 - Les tractsEn vigueur étendu

    • Article 3 - Les nouvelles technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

    • Article 4 - Réunion d'informationEn vigueur étendu

  • Section 2 : Les moyens matériels

    • Article 5 - Le local et le matérielEn vigueur étendu

    • Article 6 - La collecte de cotisationsEn vigueur étendu

  • Section 3 : Les crédits d'heures

    • Article 7 - Principes générauxEn vigueur étendu

    • Article 8 - Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicalesEn vigueur étendu

    • Article 9 - Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociationEn vigueur étendu

    • Article 10 - Crédit d'heures des représentants du personnel élusEn vigueur étendu

    • Article 11 - Bon de délégationEn vigueur étendu

  • Section 4 : Droit de circulation

    • Article 12 - Liberté de circulationEn vigueur étendu

• Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

  • Article 13 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

  • Article 14 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 15 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Article 17 - DépôtEn vigueur étendu

  • Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu

  • Article 19 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu