Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FNP FO ;
Le SNPADVM,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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