Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

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Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Modalités de la négociationEn vigueur étendu

• Article 3 - Conditions de conclusionEn vigueur étendu

• Article 4 - Validation par la commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu

• Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissementEn vigueur étendu

• Article 6 - Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel éluesEn vigueur étendu

• Article 7 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu