Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
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Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:SNPADVM UNSA ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFE-CFTC ;
FCC CFE-CGC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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