Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie pharmaceutique
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Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:UNSA ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu