Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

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Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

• Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu

• Article 2 - Objectif des actionsEn vigueur non étendu

• Article 3 - Nombre et qualité des participantsEn vigueur non étendu

• Article 4 - Prise en charge des salaires et frais de transportEn vigueur non étendu

• Article 5 - Durée et calendrier des actionsEn vigueur non étendu

• Article 6 - Programme des actionsEn vigueur non étendu

• Article 7 - Diffusion du dossier participantEn vigueur non étendu

• Article 8 - Moyens complémentairesEn vigueur non étendu

• Article 9 - FormalitésEn vigueur non étendu

• Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux

  • Article 10 - Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994En vigueur non étendu