Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
La FACOPHAR santé ;
Le SIMV ;
Le SIDIV ;
L'ANSVADM,
Syndicats signataires:La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie ;
La FCE CFDT ;
La FNIC CGT,
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Adhésion à l'accord du 19 avril 2004 (1) relatif aux certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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