Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières (UFIP).
Syndicats signataires:Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
Fédéchimie CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération unifiée chimie CFDT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu