Protocole d'accord du 3 septembre 1985.
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industrie du pétrole
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Protocole d'accord du 3 septembre 1985.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole.
Syndicats signataires:
Syndicats des cadres, agents de maîtrise, techniciens de l'industrie du pétrole (SICAMTIP), CFE-CGC.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
Fédéchimie CGT-FO.
Fédération unie chimie CFDT (FUC-CFDT).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des indutries chimiques CGT (lettre du 7 janvier 1986).
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu